La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant.
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu’il est stipulé dans l’acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l’occasion de la cession
Le prix d’acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte. En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale au jour du transfert diminuée, le cas échéant, de l’abattement prévu à l’article 764 bis du CGI.
Ce prix d’acquisition peut être majoré des frais liés à l’acquisition et du montant des travaux réalisés soit, pour leur montant réel, soit pour un montant forfaitaire de 15 %.