Publications

 

  • Reprise d’une procédure irrégulière : la nécessité de procéder à un dégrèvement préalable – Etude par Juliette Molinier

Droit fiscal n° 16, 18 avril 2024, 228.

  • Plus-values immobilières – Quand la location de l’immeuble fait perdre à son propriétaire les exonérations en matière de plus-value immobilière – Etude par Juliette Molinier

Droit fiscal n° 48, 30 novembre 2023, 347

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – L’assujetti et la vente d’immeuble – Etude par Juliette Molinier

La revue fiscale du patrimoine n° 7-8, Juillet Août 2020, étude 16

Droit fiscal n° 22, 28 mai 2020, 247

  • Thèse de doctorat : Le partage en droit fiscal. 2016.
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